Mentions Légales & Conditions

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 30 juillet 2026Voir la Politique de confidentialité & CGV

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre utilisation du site web situé à l'adresse flexcardci.com ainsi que de tous les services associés fournis par Flexcard CI (ci-après dénommé « Flexcard », « notre », ou « nous »).

En accédant au site flexcardci.com et en utilisant nos solutions de cartes de visite intelligentes NFC et de partage de coordonnées, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et à l'ensemble des lois et réglementations applicables en Côte d'Ivoire et à l'international. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous est strictement interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site web ou de solliciter tout autre service fourni par Flexcard CI.

Nous, Flexcard CI, nous réservons le droit de réviser, de modifier ou d'adapter les présentes Conditions Générales d'Utilisation à notre seule discrétion et à tout moment. En cas de modification, la présente page sera mise à jour en conséquence. Toute modification apportée prendra effet immédiatement à compter de sa date de publication sur notre site.

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Restrictions et Limitations d'Utilisation

En utilisant ce site web, vous garantissez expressément, en votre nom propre, au nom de vos utilisateurs et des parties que vous représentez, que vous vous interdisez de :

  • modifier, copier, créer des œuvres dérivées, décompiler ou pratiquer de l'ingénierie inverse sur tout contenu, code, matériel ou logiciel présent sur ce site web ;
  • supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque ou d'autres avis de propriété intellectuelle figurant sur les contenus et logiciels de Flexcard CI ;
  • transférer les contenus ou matériels à un tiers, ou « dupliquer / mirroirer » les éléments sur un autre serveur ou domaine ;
  • utiliser ce site web ou ses services associés de manière intentionnelle ou négligente afin de nuire, surcharger, abuser ou perturber nos réseaux, serveurs et infrastructures ;
  • utiliser ce site web, vos profils Flexcard ou nos services pour transmettre, diffuser ou publier des contenus harcelants, diffamatoires, indécents, obscènes, frauduleux ou illégaux ;
  • utiliser ce site web ou ses services en violation des lois, normes et réglementations locales ou internationales en vigueur ;
  • utiliser notre plateforme conjointement à l'envoi de publicités non sollicitées, de spams, de chaînes de messages ou de prospection commerciale abusive ;
  • extraire, collecter ou regrouper des données personnelles d'utilisateurs ou de visiteurs sans leur consentement libre et éclairé ;
  • utiliser ce site web ou ses services associés d'une manière susceptible de porter atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers.
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Propriété Intellectuelle

L'ensemble de la propriété intellectuelle afférente aux technologies, designs, cartes NFC, interfaces et contenus présents sur ce site web est la propriété exclusive de Flexcard CI (ou fait l'objet d'une licence accordée à Flexcard CI) et est protégé par les lois et traités en vigueur en matière de droit d'auteur et de protection des marques.

Nous accordons aux utilisateurs l'autorisation temporaire et limitée d'utiliser et de télécharger une copie des documents mis à disposition pour un usage strictement personnel et non commercial. Cette autorisation constitue une concession de licence d'utilisation et non un transfert de titre de propriété. Cette licence prend fin automatiquement en cas de violation de l'une des présentes restrictions et peut être révoquée par Flexcard CI à tout moment et sans préavis.

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Contenu Généré par l'Utilisateur (Profils & Coordonnées)

Vous conservez l'intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur le contenu (coordonnées personnelles ou professionnelles, biographies, photos de profil, logos, liens sociaux) que vous soumettez ou transmettez pour diffusion sur notre site web et vos profils de cartes NFC. Flexcard CI ne revendiquera jamais la propriété de votre contenu.

Cependant, en publiant, téléchargeant, partageant ou transmettant des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sur flexcardci.com, vous accordez à Flexcard CI une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable nous permettant d'utiliser, d'héberger, de distribuer, d'exécuter, de copier et d'afficher publiquement vos informations conformément aux paramètres de confidentialité que vous avez configurés et à notre Politique de Confidentialité.

Cette licence est résiliable à tout moment en supprimant votre contenu ou votre compte Flexcard. Toutefois, si le contenu a été utilisé dans le cadre de campagnes commerciales ou en partenariat avec votre accord préalable, la licence persistera jusqu'à ce que ledit support commercial soit retiré par nos soins.

Vous nous autorisez également à afficher votre nom d'utilisateur, votre photo et vos éléments d'identification publique de profil dans le cadre du fonctionnement normal de vos cartes de visite digitales Flexcard.

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Limitation de Responsabilité

Le site web de Flexcard CI ainsi que l'ensemble des services associés sont fournis « en l'état » (as is) et selon leur disponibilité. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Flexcard CI exclut toute garantie, expresse ou implicite, et rejette formellement toute garantie marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon de droits tiers.

En aucun cas Flexcard CI, ses partenaires ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage consécutif, direct ou indirect, subi par vous-même ou par un tiers, découlant de l'utilisation, de l'indisponibilité ou de l'impossibilité d'utiliser ce site web ou nos cartes NFC, même dans l'hypothèse où Flexcard CI ou l'un de ses représentants aurait été averti de la possibilité de tels dommages.

Au sens des présentes CGU, la notion de « dommages consécutifs » englobe notamment les pertes indirectes, les pertes de profits réels ou anticipés, les pertes de chiffre d'affaires, la perte de clientèle, l'atteinte à l'image de marque, la perte d'opportunités commerciales ainsi que la perte ou l'altération de données.

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Exactitude des Contenus

Les contenus publiés sur notre site web ont un objectif à visée informative et générale. Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations à jour et précises, Flexcard CI ne garantit aucunement l'exhaustivité, la perfection, ni la pertinence absolue des informations figurant sur la plateforme ou sur toute ressource liée au site.

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Liens Externes et Sites de Tiers

Flexcard CI ne procède pas à une vérification systématique de l'intégralité des sites web, liens de réseaux sociaux ou URL externes renseignés et partagés par les utilisateurs sur leurs cartes digitales. La présence de ces liens ne saurait constituer une recommandation, une approbation ni un contrôle par Flexcard CI. L'accès à tout site tiers à partir de nos profils se fait aux seuls risques et périls de l'utilisateur ou du visiteur.

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Droit de Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou d'interdire votre accès à notre site web et à nos services, et de résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à effet immédiat sur simple notification, en cas de manquement grave ou de violation avérée de l'une des clauses prévues aux présentes.

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Divisibilité des Clauses

Si une stipulation des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en totalité ou en partie, par une autorité judiciaire ou administrative compétente, cette stipulation serait réputée dissociée dans la stricte mesure de sa nullité. La validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes CGU n'en seront aucunement affectées.

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Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation en vigueur en République de Côte d'Ivoire.

En acceptant d'utiliser le site flexcardci.com et nos services de cartes digitales NFC, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des juridictions ivoiriennes pour tout litige ou contestation lié à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU.

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Notre équipe est à votre disposition pour toute information légale ou complémentaire.

Flexcardci@gmail.com